Informations légales

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Pas de garantie et pas de responsabilité

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Performance des placements

La valeur des placements et les produits sont susceptibles de diminuer. Les performances passées ne fournissent pas nécessairement une indication quant aux performances futures. Il n'est pas dans l'intention de IST Fondation d'investissement de fournir des conseils en placements par le biais de ce site, ni à vous ni à toute autre personne. Aucune information ou matériel mentionné sur ce site ne doit servir de base pour effectuer ou recommander des placements ou pour prendre toute autre décision.

Informations prévisionnelles

Ce site peut contenir des informations prévisionnelles. De telles informations comportent de nombreuses incertitudes, notamment concernant les aspects scientifiques, commerciaux, économiques et financiers, de sorte que les résultats effectifs sont susceptibles de diverger fortement des prévisions.

Droits d'auteurs

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Investisseurs autorisés

Peuvent adhérer à la fondation IST :

a) les institutions de prévoyance professionnelle exonérées de l’impôt ayant leur siège en Suisse qui ne sont pas soumises à l’impôt à la source américain sur les dividendes des actions des sociétés américaines en vertu d’un protocole d’accord (dit « Competent Authority Agreement » ou « CAA ») signé le 25 novembre / 3 décembre 2004 par les autorités fiscales suisses et américaines en vue de modifier la convention de double imposition américano-suisse du 2 octobre 1996 (CDI).

b) les personnes qui gèrent les placements collectifs des institutions mentionnées à la lettre a ci-dessus, pour autant qu’elles soient soumises à la surveillance de l’Autorité fédérale de  surveillance des marchés financiers (FINMA) et ne placent dans la fondation que des fonds destinés à ces institutions.

Peuvent adhérer à la fondation IST2 :

a) les institutions de prévoyance et les autres institutions exonérées de l’impôt dont le siège est en Suisse et qui servent à la prévoyance professionnelle.

b) les personnes qui gèrent les placements collectifs des institutions mentionnées à la lettre a ci-dessus, pour autant qu’elles soient soumises à la surveillance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et ne placent dans la fondation que des fonds destinés à ces institutions. 

Peuvent adhérer à la fondation IST3 :

a) les institutions de prévoyance professionnelle exonérées de l’impôt et domiciliées en Suisse qui ne sont pas soumises à l’impôt à la source américain sur les dividendes des actions des sociétés américaines en vertu d’un protocole d’accord (dit «Competent Authority Agreement» ou «CAA») signé le 25 novembre/3 décembre 2004 par les autorités fiscales suisses et américaines en vue de modifier la convention de double imposition américano-suisse du 2 octobre 1996 (CDI).

b) les personnes chargées de la gestion des placements collectifs des institutions, soumises à la supervision de l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et qui investissent exclusivement les avoirs de ces institutions auprès de la fondation.

Ni offre, ni incitation

Les informations contenues sur ce site ne constituent ni une offre, ni une incitation d'acheter, de vendre ou de négocier des parts, ni de conclure quelque transaction que ce soit. Les investisseurs ne peuvent pas se baser sur les présentes informations pour prendre une décision de placement.

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